Veille juridique/reglementaire

Plan Gouvernemental pour l’Elevage

La Fédération Nationale des Eleveurs Professionnels d’Equidés (FNEPE), syndicat agricole représentant le cheval dans la Coordination Rurale (C.R) indique que les vingt quatre récentes mesures annoncées par le Gouvernement en faveur des agriculteurs sont extensibles à la filière cheval.

Plus de renseignements : cliquez ici

Coup de pouce à l’embauche

La filière équestre est génératrice d’emplois (environ 180 000), mais les derniers chiffres du chômage publiés fin juin attestaient d’une nouvelle progression de 5%. Le 30 juin dernier, le gouvernement publiait un décret (JORF n°0149) portant création d’un nouveau dispositif d’aide aux TPE (Très Petites Entreprises) de moins de 10 salariés pour l’embauche des jeunes apprentis âgés de moins de 18 ans –

Pour plus de renseignements :

http://travail-emploi.gouv.fr
http://www.haras-nationaux.fr
www.ghn.com.fr/
www.equiressources.fr
www […]

Création d’un diplôme universitaire de droit équin

L’Institut du Droit Equin en partenariat avec l’Université de Limoges ont crée un nouveau diplôme universitaire de droit équin.

La 1ère promotion débutera dès octobre 2015.

Ce Diplôme Universitaire vise à répondre à un besoin croissant exprimé tant par les professionnels du droit que par les acteurs du monde du cheval.

Pour tous renseignements, vous pouvez télécharger la brochure : Brochure DU Droit équin.pdf

et le bulletin de candidature : Bulletin de candidature DU Droit équin.pdf […]

Loi agricole 2014 : Vente de chevaux /animaux domestiques

L’article L 213-1 du Code rural soumettait les ventes de chevaux entre un professionnel et un non professionnel au code la consommation et notamment à l’obligation de la délivrance d’un bien conforme à sa destination faisant peser sur le vendeur professionnel la charge de la preuve de ce que le bien livré était conforme à l’usage déclaré durant les 6 mois suivant la vente et disposait d’un délai de 2 ans pour agir.

Ce délai allait à compter du 1er janvier 2015 passé à 2 ans en application de la loi Hamon.

Après un […]