Veille juridique/reglementaire

Les règles juridiques du TRANSPORT des chevaux – avec CHEVAL PARTENAIRE et EQUI’CONSULT

Que l’on soit cavalier de compétition ou de loisir, la question du transport se pose toujours à un moment ou à un autre. Le propos ici ne concerne pas la réglementation routière mais essentiellement les règles relatives aux responsabilités et assurances lors du transport de chevaux.

Notre membre , Nicolas Masson d’EquiConsult,  Avocat au barreau de Montauban et de Bordeaux vous conseille.

lire article paru dans le magazine CHEVAL PARTENAIRE

Stéphane Le Foll s’exprime au sénat en faveur d’une révision du taux de T.V.A. (le 20/10/16)

 

Stéphane Le Foll s’exprime en faveur d’une révision du taux de T.V.A.

Ce jeudi au Sénat (le 20/10/2016), une séance publique était organisée au sujet de la situation de la filière équine. Les sénateurs qui ont pris la parole semblent souvent plus proches des problématiques équestres qu’hippiques, mais ils ont tous souligné l’importance du PMU dans le financement de la filière dans son ensemble. Plusieurs élus ont constaté une situation qui avantage exagérément la […]

Interview sénatrice du groupe cheval Anne-Catherine Loisier (JDG) – …et si le changement était possible?

Trouver l’intégralité de l’article ci-après:

groupe senat – filière équine

 

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Loi de finances 2016

 

 

 

 

 

 

Créateurs vous continuerez à pouvoir bénéficier d’exonérations d’impôts, cotisations et taxes si votre entreprise se situe dans les zones ZRR jusqu’en 2020 ! (ZRR = Zone revitalisation rurale), cela peut concerner des acteurs de la filière équine!

article de notre membre, le cabinet SYGNATURE ici